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DÉFINITION DE CE CONTRAT

 

Ce Contrat de licence destiné à l’utilisateur final est un accord légal passé entre vous et Matthieu Cortat (fonderie Nonpareille). Il couvre les conditions d’utilisation des ­polices de caractères ­Nonpareille, pour tous médias et supports (documents imprimés ou électroniques).
Ce contrat prend effet quand:
a)    vous choisissez d’«accepter les termes de la licence» au moment de la commande,
b)    vous ouvrez l’archive électronique compressée qui contient le Logiciel de Fonte,
c)    vous installez le Logiciel de Fonte.
Si vous ne souhaitez pas souscrire à ce contrat, n’achetez pas, ne téléchargez pas, n’installez pas ou n’utilisez en aucune manière le Logiciel de Fonte ou la Police de Caractères qu’il contient.

TERMES DU CONTRAT

 

À réception du paiement complet, la fonderie Nonpareille vous fournit les Logiciels de Fonte dans un délai de deux (2) jours ouvrables. La fonderie Nonpareille vous accorde une Licence ­d’Utilisation non-exclusive, non-transmissible et résiliable de la police de caractères. La Licence se réfère à un nombre défini de postes informatiques. Dans le cadre de ce contrat, le Logiciel de Fonte est défini comme étant le fichier informatique qui, avec la Police de Caractères qu’il contient, ­permet la création de mises en page typographiques, qu’elles soient imprimées ou sur écran. Il ­couvre également les versions pixellisées (bitmaps) de la Police de Caractères. La Licence d’Utili­sation est définie comme étant l’utilisation de la police de caractères pour vos besoins spécifiques, qu’ils soient personnels ou professionnels. Elle exclut par contre toute diffusion, revente, transfert du Logiciel de Fonte ou de la Police de Caractères, que ce soit entièrement ou partiellement.

COPIES ET DÉRIVÉS

 

La fonderie Nonpareille conserve tous les droits sur le Logiciel de Fonte ainsi que sur la Police de Caractères qu’il contient. Vous acceptez de ne pas copier le Logiciel de Fonte et de ne pas créer des dérivés à partir de la Police de Caractères qu’il contient. Vous reconnaissez que la création que représente le caractère typographique et le Logiciel de Fonte restent la propriété exclusive de la fonderie Nonpareille, et que leur utilisation non autorisée est une violation des droits de la fonderie Nonpareille, causant des dommages financiers. Tous les droits expressément cédés ici restent réservés à la fonderie Nonpareille. Vous acceptez de ne modifier ou copier le Logiciel de Fonte ou la Police de Caractères qu’il contient d’aucune manière que ce soit. Ceci inclut la conversion du Logiciel de Fonte en un autre format pour une utilisation sur d’autres systèmes d’exploitation. La fonderie Nonpareille est seule autorisée à fournir le Logiciel de Fonte dans des formats différents. Ceci inclut également la création de graisses supplémentaires, d’italiques, la création, la modification ou suppression de glyphes, la modification des approches et des crénages.

PROPRIÉTÉ

 

Le Logiciel de Fonte et le Caractère Typo­gra­phique qu’il contient sont la propriété exclusive de la fonderie Nonpareille, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle français, quel que soit votre pays d’exploitation. Vous acceptez expressément de ne pas revendre, louer, donner, prêter ou distribuer le Logiciel de Fonte.

NOMBRE DE POSTES

 

Cette licence est concédée pour un nombre défini de cinq (5) postes qui doivent tous appartenir à une même entité juridique. Vous pouvez faire une (1) copie de sauvegarde du Logiciel de Fonte, à des fins d’archivage uniquement, et vous acceptez de protéger et de contrôler cette copie. Le partage, prêt, location, vente ou mauvaise utilisation du Logiciel de Fonte ou du caractère typographique qu’il contient constitue un manquement aux termes de ce contrat, et il en résulte la résiliation immédiate de la licence.

ARCHIVES ET INCORPORATION

 

Le Logiciel de Fonte ne peut être utilisé pour créer un document électronique dans lequel il est, tout ou partie, incorporé dans un format qui en permet l’extraction, l’édition, l’altération, l’enrichissement ou la modification. L’utilisation du Logiciel de Fonte est autorisée pour du texte statique uniquement. L’exploitation pour du texte dynamique doit faire l’objet d’une extension de licence. Si aucune autre option n’est disponible, vous pouvez transmettre une copie numérique du Logiciel de Fonte utilisé dans un document électronique à un prestataire de services tiers (imprimeur), à condition que ce dernier détruise toute copie du Logiciel de Fonte une fois sa prestation effectuée.

RESTRICTIONS

 

Sans mise à niveau préalable de la licence acquise ou achat d’un complément de licence, l’utilisation du Logiciel de Fonte n’est pas autorisée dans les circonstances suivantes:
a) incorporation dans les appareils électroniques, jeux vidéo, consoles de jeux,
b) incorporation dans des logiciels.

GARANTIES

 

La fonderie Nonpareille garantit le bon fonc­tionnement du Logiciel de Fonte. Pour formuler un recours en garantie, vous devez contacter le fournisseur avec suffisamment d’informations concernant votre achat. La fonderie Nonpareille ne peut pas être tenue pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du Logiciel de Fonte ou de la Police de Caractères. Vous acceptez par ce présent contrat que votre responsabilité entière et exclusive est limitée au prix d’achat de la licence de ce Logiciel de Fonte. En aucune circonstance la responsabilité de la fonderie Nonpareille envers vous ne pourra excéder le remboursement du prix de la licence du Logiciel de Fonte ou l’échange du Logiciel de Fonte.

TERRITORIALITÉ

 

Vous acceptez expressément que le présent contrat soit établi, soumis et interprété conformément à la loi française telle qu’elle s’applique aux contrats établis sur son sol. Toute contestation concernant ce présent contrat sera portée devant le tribunal de Lyon (69). Vous reconnaissez avoir lu et compris ce contrat et qu’en utilisant le Logiciel de Fonte vous acceptez d’être lié à ces termes et conditions. Aucune variation des termes de ce contrat n’est applicable en l’absence d’un avenant ou d’une autorisation écrite.

RÉSILIATION

 

Ce contrat se résilie automatiquement dans le cas où vous enfreignez l’un des termes cités ci-dessus. Vous acceptez qu’il vous incombe la charge d’être en conformité avec toutes les lois, étrangères et domestiques, sur le contrôle des exportations ou des transferts de technologie.

DATE

 

Fait à Lyon, le 22 juin 2012.

 

Nonpareille
Matthieu Cortat
www.nonpareille.net
mc@nonpareille.net